Mentions Légales du site de la commune d’Ercé en Ariège

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Village
09140 Ercé
Tel 05.61.66.86.00
Mail : mairie-erce@wanadoo.fr

En application de la loi du 11 mars 1957 et de son article 41 et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la commune d’Ercé.

EDITEUR

Mairie d’Ercé

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Christian Carrère – Maire d’Ercé

REDACTEUR

Christian Carrère – Maire d’Ercé

CONCEPTION GRAPHIQUE

E-Melyne
Lieu-dit Lacroix
09320 Soulan
www.e-melyne.fr

HEBERGEMENT

OVH SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A –
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004 (modifiant la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un courriel à l’adresse mairie-erce@wanadoo.fr, ou par courrier à l’adresse suivante : Mairie d’Ercé – Village 09140 Ercé

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